Fonctionnement

Le fonctionnement de ce projet expérimental, et de ses Assemblées Citoyennes, suit toujours le même cheminement, commençant par l’initiative de création de rapports d’analyses sur des sujets proposés par tout citoyen, pour finir sur l’élaboration et le vote de propositions de prescriptions et d’amendements. Ces rapports et prescriptions sont par la suite mis à la disponibilité des élus et chercheurs qui les souhaitent.

Le processus délibératif emprunte une méthodologie permettant d’alterner, conserver et développer les interventions et interactions en assemblées et sur la plateforme dans une même continuité collaborative.

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Le projet Demos Kratos institue quatre types d’instances physiques en complément de la plateforme : les Assemblées Citoyennes, le Conseil, les commissions de rapports et les commissions permanentes.

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I. Les Assemblées Citoyennes

Les Assemblées Citoyennes accueillent avant tout l’audition de propositions, argumentations,  valident les prises de décisions et transmettent toutes informations en provenance d’autres assemblées, de la plateforme, de commissions et du Conseil. Etant donné le nombre de participants potentiels aux assemblées, elles ne peuvent prétendre à un fonctionnement sous formes de débats ouverts non structurés qui se révéleraient interminables.

C’est principalement au sein de la plateforme et des commissions thématiques, ouvertes à tous les volontaires, que peut s’élaborer le temps d’un débat réfléchi, apaisé et de véritables échanges contradictoires.

L’ordre du jour des Assemblées Citoyennes est relié directement à la plateformepermettant ainsi une coordination des travaux et réflexions entre toutes les instances (assemblées et commissions). Cette exigence de fonctionnement est un principe établi par le projet pour permettre une efficacité d’élaboration.

II. Le Conseil

Le Conseil constitue l’organe de préparation et de validation des propositions soumises aux Assemblées, à la suite de la rédaction des rapports d’analyses par les commissions instituées dans cette finalité, et des débats et argumentaires qui les suivent. Celui-ci a la responsabilité de définir également l’ordre du jour des Assemblées. Son rôle et ses missions sont comparables à ceux de la Boulè, institution de la Démocratie Athénienne. Le Conseil attribue enfin les commissions permanentes à associer aux rapports élaborés.

Ce Conseil est composé d’un ou une volontaire tiré(e) au sort pour 500 citoyen(ne)s-participant(e)s aux Assemblées, dans la limite d’un total de 500 membres, pour une durée de fonction de 4 mois non renouvelable. Pour les quatre premiers mois du projet, de mars à juin 2014 , afin de laisser du temps à celui-ci de prendre de l’envergure, le Conseil incorporera de facto 20 membres du comité de coordination de Demos Kratos.

III. Les commissions de rapports

Instituées à la demande de citoyens, leur rôle est d’élaborer des rapports d’études avec pour mission de répondre aux questions posées à travers les demandes de réalisation de ces rapports. Ces commissions ouvertes à tous volontaires tirent au sort parmi elles une présidence collégiale. Les présidences collégiales décident de la création de sous-commissions thématiques et/ou géographiques en fonction du nombre de participants à ces commissions. Ces commissions temporaires cessent d’être au moment où elles délivrent leurs rapports.

IV. Les commissions permanentes

Instituées par le Conseil, leur rôle est de modérer et synthétiser les propositions à la suite des rapports, et d’émettre un avis sur les propositions à soumettre au vote des Assemblées. Leur rôle est également de coordonner des équipes de conception graphique, audio et vidéo afin de faciliter la compréhension des problématiques et propositions soumises aux citoyens. Ces commissions, ouvertes à tous volontaires, tirent au sort parmi elles une présidence collégiale dont le mandat est de 3 mois non renouvelable.

 

Le processus délibératif du projet Demos Kratos se divise en trois étapes : 

– la proposition de rapport (d’une durée de 7 à 10 jours pour des problématiques locales, et jusqu’à 30 jours pour des problématiques régionales ou nationales)

– l’élaboration de rapport (d’une durée définie conjointement par la commission de rapport et la commission permanente associée)

– l’argumentation, les propositions et le vote (d’une durée d’environ 20 jours pour des problématiques locales, et jusqu’à  50-60 jours pour des problématiques régionales ou nationales)

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